Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des affaires sociales
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des affaires sociales
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2015) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Travail dissimulé - Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des affaires sociales
Situation des finances sociales - Communication
Réunion du jeudi 16 juin 2016
commission des affaires sociales
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 juin 2016
commission des affaires sociales
Avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des affaires sociales
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des affaires sociales
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 avril 2016
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Questions diverses
Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mardi 15 mars 2016
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Protection sociale des exploitants agricoles - Audition de MM. Pascal Cormery, président, et Michel Brault, directeur général, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Réunion du mercredi 17 février 2016
commission des affaires sociales
Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des affaires sociales
Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 février 2016
commission des affaires sociales
Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé, en application de l'article 13 de la Constitution
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Échange de vues sur le programme de travail
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen en nouvelle lecture
Réunion du mardi 17 novembre 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Réunion du mardi 10 novembre 2015
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport
Réunion du mardi 3 novembre 2015
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de M. François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des affaires sociales
Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des affaires sociales
Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réunion du lundi 12 octobre 2015
commission des affaires sociales
Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 8 octobre 2015
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des affaires sociales
Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission