Interventions en commission de Josiane COSTES - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du jeudi 5 juillet 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « Faciliter l'exercice des mandats locaux »

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

  • Réunion du mardi 3 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

    Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État

  • Réunion du mardi 3 juillet 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration

    Audition de Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 26 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition du docteur Damien Mauillon et du docteur Valérie Kanoui, représentants de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et du docteur David Sechter, représentant de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l'université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Laurent Solini, sociologue, auteur de l'ouvrage « Faire sa peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur », et de Mme Léonore LE Caisne, ethnologue, auteure de l'ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d'un centre de jeunes détenus »

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice

    Audition de Mme Anne Berard, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

  • Réunion du jeudi 12 avril 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 10 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 13 mars 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 février 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    GT préfigurant CS Société de confiance

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

    Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission