Réunion du jeudi 17 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Réunion du mercredi 16 juillet 2014
commission des finances
Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 15 juillet 2014
commission des finances
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des finances
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du lundi 7 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des finances
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 juin 2014
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des finances
Compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mardi 3 juin 2014
commission des finances
Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des finances
Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Réunion du mardi 13 mai 2014
commission des finances
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mai 2014
commission des finances
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 avril 2014
commission des finances
Programme de stabilité - Communication
Réunion du jeudi 17 avril 2014
commission des finances
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 février 2014
commission des finances
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des finances
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du vendredi 22 novembre 2013
commission des finances
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 75 et 76) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire »
Réunion du mardi 29 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61)
Réunion du mardi 22 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques
Rémunération des militaires - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 1 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France »
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission