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Interventions en commission de Francis DELATTRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2015-2016

Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances)

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission

Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix

Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances)

Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances)

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)

Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances)

Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)

Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial