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Interventions en commission de Mme Christiane DEMONTÈS


Réunion du jeudi 29 mars 2012 (délégation aux droits des femmes)

Femmes et travail - Audition de Mme Hélène Périvier, économiste seniore au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques-Sciences-Po (OFCE), coresponsable du Programme PRESAGE (Recherche et Enseignement des SAvoirs sur le GEnre)

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires sociales)

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales)

Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (délégation aux droits des femmes)

Constitution du Bureau de la délégation

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Programme de travail - Echange de vues

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis

Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des affaires sociales)

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales)

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires sociales)

Constitution du Bureau

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales)

Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires sociales)

Accompagnement des enfants handicapés scolarisés - Communication

Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi)

Examen du rapport

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires sociales)

Débat d'orientation des finances publiques - Communication

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication

Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi)

Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Examen du rapport

Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi)

Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 31 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi)

Audition conjointe des représentants d'organismes de formation

Audition de M. Marc Picquette, directeur de l'orientation et de la formation à Pôle emploi

Audition de Mme Véronique Hespel, inspectrice générale des finances, et MM. Pierre-Emmanuel Lecerf et Emmanuel Monnet, inspecteurs des finances, auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni »

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Modernisation du congé maternité - Examen du rapport

Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi)

Echange de vues sur les orientations du
rapport

Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen de l'amendement

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi)

Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Réunion du mardi 5 avril 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

Réunion du jeudi 3 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP)

Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles

Réunion du mardi 1 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi)

Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi

Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi)

Echange de vues

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales)

Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de MM. Philippe Mellier, président, et Jean-Louis Ricaud, directeur des opérations, de Alstom Transports

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales)

Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales)

La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales)

Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales)

Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de M. Gilles Le Blanc, professeur d'économie à l'École des mines de Paris

Réunion du jeudi 27 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de M. Xavier Timbeau, directeur du département « analyse et prévision » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), centre de recherche en économie de Sciences Po

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Examen et adoption de son programme de travail

Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Orientations du rapport - Echange de vues

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites

Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires sociales)

Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Pierre Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des affaires sociales)

Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 23 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Philippe François, responsable des études Retraites à la Fondation pour la recherche sur les politiques publiques (iFRAP), et Mme Sandrine Gorreri, rédactrice en chef du mensuel de l'iFRAP, « Société Civile »

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Serge Volkoff, directeur de recherches au Centre d'études de l'emploi, directeur du Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc,chargée des relations avec le Parlement de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Réunion du mercredi 17 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-François Lequoy, délégué général, Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes, Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances, et Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, attachée parlementaire de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)

Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l'Etat (SRE)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jacques Escourrou, président, et Gérard Pellissier, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Philippe Desfossés, directeur, Alain Belgy, chef du service de la gestion des droits et du service financier, Erik Christiansen, responsable de la stratégie d'investissementde l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp),MM. Guillaume Leroy, actuaire au cabinet Winter et associés,et Philippe Brossard, président de Macrorama

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Robert Leloup, président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriqueset gazières (Cnieg)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste

Réunion du jeudi 25 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for fiscal studies (IFS) de Londres

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Yves Struillou, conseiller d'Etat

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires sociales)

Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-sida - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales)

Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail)

Audition de M. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3)

Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales)

Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales)

Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales)

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Nomination de rapporteurs

Programme de travail pour 2010 - Echange de vues

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (Mission d'information sur le mal-être au travail)

Constitution du bureau - Echange de vues

Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport

Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle)

Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle)

Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle)

Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle)

Audition de M. Laurent Hénart, député, chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse

Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles

Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle)

Audition de M. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, président de la commission formation de l'association des régions de France

Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale

Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse

Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales)

Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des affaires sociales)

Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes

Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances)

Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi

Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales)

Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi