Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes
Réunion du jeudi 16 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT)
Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO)
Réunion du lundi 13 septembre 2010
commission des affaires sociales
Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 1 septembre 2010
commission des affaires sociales
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 juillet 2010
commission des affaires sociales
La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des affaires sociales
Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 6 juillet 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des affaires sociales
Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des affaires sociales
Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)
Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Réunion du mardi 29 juin 2010
commission des affaires sociales
Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des affaires sociales
Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des affaires sociales
Echange de vues sur la salle Médicis
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 juin 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Table ronde
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des affaires sociales
Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication
Réunion du mercredi 19 mai 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, auteurs du rapport « Bien-être et efficacité au travail »
Audition de Mme Sylvie Catala, inspectrice du travail
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des affaires sociales
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication
Réunion du mardi 18 mai 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 18 mai 2010
commission des affaires sociales
Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication
Dialogue social et fonction publique - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 mai 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Orientations du rapport - Echange de vues
Réunion du mardi 11 mai 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 28 avril 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des affaires sociales
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du mardi 16 mars 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l'Etat (SRE)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Robert Leloup, président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriqueset gazières (Cnieg)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste
Réunion du mercredi 10 mars 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la commission exécutive, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey et M. Gérard Rodriguez, conseillers confédéraux de la confédération générale du travail (CGT)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Pelhate, président, et Denis Nunez, directeur de la protection sociale,et de Mme Marie-Christine Bille-Merieau, responsable des relations parlementaires de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Quevillon, président national, Dominique Liger, directeur général, et Patrick Roy, directeur de cabinet du directeur général du régime social des indépendants
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Julien Guez, chef du service Retraites et prévoyance de la direction de la protection sociale, et Guilllaume Ressot, directeur des affaires publiques du mouvement des entreprises de France
Réunion du mardi 9 mars 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE - CGC)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Pascale Coton, secrétaire générale adjointe, et de M. Patrick Poizat, conseiller confédéral en charge des retraites, de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Réunion du jeudi 25 février 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
Réunion du mercredi 24 février 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Michel Gollac, chercheur au centre de recherche en économie et en statistique (Crest), président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail
Réunion du mardi 23 février 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail
Réunion du mardi 23 février 2010
commission des affaires sociales
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 février 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Réunion du mercredi 17 février 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Jacques Bouvet, président, et Mme Anne-Marie de Vaivre, du Cercle entreprises et santé
Réunion du mardi 16 février 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Réunion du mercredi 10 février 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Table ronde
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des affaires sociales
Maisons et pôles de santé - Communication
Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 février 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Daniel Lejeune, secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des affaires sociales
Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2010
commission des affaires sociales
Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Patrick Légeron, psychiatre et directeur général du cabinet Stimulus, auteur du rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des affaires sociales
Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Table ronde
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
commission des affaires sociales
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des affaires sociales
Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des affaires sociales
Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 décembre 2009
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des affaires sociales
Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Réunion du mardi 27 octobre 2009
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018
Réunion du mardi 27 octobre 2009
commission des affaires sociales
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements
Réunion du mardi 20 octobre 2009
commission des affaires sociales
Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 15 octobre 2009
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
Réunion du jeudi 15 octobre 2009
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des affaires sociales
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission