• Réunion du mardi 11 septembre 2012

    commission du développement durable

    Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission du développement durable

    Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission du développement durable

    Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange

  • Réunion du mardi 10 juillet 2012

    commission du développement durable

    Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mardi 10 juillet 2012

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mardi 22 mai 2012

    commission du développement durable

    Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20

  • Réunion du mercredi 28 mars 2012

    commission du développement durable

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission du développement durable

    Constitution

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2012

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, l'énergie et de l'économie numérique

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des lois

    Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 20 décembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis