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Interventions en commission de Catherine PROCACCIA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires sociales)

Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des affaires sociales)

Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 18 juillet 2013 (commission des affaires sociales)

Biologie médicale - Présentation par M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, de l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 11 juillet 2013 (commission des affaires sociales)

Projet de restructuration de l'Hôtel Dieu - Audition de Mme Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement, et Pr Jean-Yves Fagon, préfigurateur du volet soins de l'hôpital universitaire de santé publique

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires sociales)

Organisation du système de soins de premier recours et prévention du suicide au Québec - Compte rendu de la mission d'information de la commission

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Communication de MM. Bruno Sido, sénateur, et Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « le risque numérique, en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? »

Nomination des membres du conseil scientifique

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Présentation du rapport sur « les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe »

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales)

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport

Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Bas salaires outre-mer et versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES)

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales)

Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires sociales)

Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 12 février 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Compte rendu de la réunion du Bureau du mardi 5 février 2013

Examen de l'étude de faisabilité présentée par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux sur la « diffusion de la culture scientifique et technique »

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires sociales)

Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Création du contrat de génération - Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne - Présentation du rapport d'information établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des affaires sociales)

Politique vaccinale de la France - Audition du Pr Brigitte Autran, professeur des universités, praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac
(Consortium de recherches vaccinales)

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires sociales)

Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne »

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Examen de la proposition de résolution européenne relative aux perspectives européennes pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir