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Interventions en commission de Jean-Pierre RAFFARIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 20 août 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Situation en Irak - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international

Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Adoption du rapport