• Réunion du jeudi 19 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 septembre 2013

    commission du développement durable

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des lois

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des finances

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des lois

    Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération

  • Réunion du jeudi 25 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des maires de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des régions de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Lyon

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du lundi 28 janvier 2013

    commission des lois

    Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Communication

    Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des lois

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat », programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »- Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental, et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

    Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des lois

    Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes