Interventions en commission de Jean-Pierre VIAL - Session 2009-2010

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Dominique Maillard, président de réseau de transport d'électricité

    Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF

    Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

  • Réunion du mardi 22 juin 2010

    commission des lois

    Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 juin 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des lois

    Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 31 mai 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    commission des affaires sociales

    Dialogue social et fonction publique - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

  • Réunion du mardi 11 mai 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des lois

    Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des lois

    Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des lois

    Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Médiateur de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général

  • Réunion du lundi 21 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 8 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2009

    commission des lois

    Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des lois

    Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des lois

    Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers