Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des lois
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 20 mai 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de MM. Dominique Thormann, directeur financier et Gaspar Gascon Abellan, directeur de l'ingénierie et de la recherche, du groupe Renault
Réunion du mardi 19 mai 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Désignation d'un vice-président et échange de vues sur les travaux de la commission
Réunion du jeudi 16 avril 2015
délégation aux entreprises
Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation à Londres, le 13 avril 2015
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 avril 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de M. Didier Roux, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain
Audition de Mme Laure Reinhart, directrice des partenariats et écosystèmes - innovation de Bpifrance
Réunion du mercredi 25 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Réunion du mardi 24 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Élection du président de la commission spéciale
Réunion du jeudi 29 janvier 2015
délégation aux entreprises
Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
délégation aux entreprises
Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 11 décembre 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen des amendements au texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 décembre 2014
délégation aux entreprises
Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale aux entreprises - Élection du Président et désignation du Bureau
Réunion du jeudi 4 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
commission des lois
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 20 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'organisations patronales et d'organismes consulaires
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission