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Interventions en commission de Richard YUNG


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Communication de M. Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire

Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des finances)

Consommation - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes)

Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des finances)

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Situation économique et financière de la Slovénie - Communication

Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des finances)

Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires

Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des affaires européennes)

Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances)

Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances)

Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances)

Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

Réunion du vendredi 22 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois)

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Gestion des faillites bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de M. Simon Sutour

Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances)

Accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission

Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de M. Richard Yung

Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des finances)

Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances)

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Questions sociales - L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 29 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller

Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé - Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Brevet de l'Union européenne - Point d'actualité de M. Richard Yung

Economie, finances et fiscalité - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. François Marc

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances)

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Table ronde sur l'Union bancaire

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget