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Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011


première lecture


[n° 2011-1978 (14 et 15 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)

. (texte intégral du JO)

Article 13 quater (nouveau) (Report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique)

. (texte intégral du JO)

Article 13 quinquies (nouveau) (art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 quinquies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 A

. (texte intégral du JO)