PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]
Discussion générale:
La commission des finances propose de voter ce collectif sous réserve de l'adoption de quelques compléments et adaptations. Intervient sur la notion de "débudgétisation". Favorable à la demande de réserve du Gouvernement sur l'article 1er. (texte intégral du JO)Organisation des débats :
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 1er A
Article 1er B (Nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique)
Encadrement des rémunérations des gérants des sociétés "holding". (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 80 de Mme Nicole Bricq (suppression du dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Nicole Bricq (rapport sur la mise en place d'une taxe assurantielle sur les activités des banques). (texte intégral du JO)
Article 2 (Art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Ajustement des affectations du droit de consommation sur les tabacs)
Intervient sur l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3
Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)
Retrait de l'amendement n° 13 de la commission. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 63 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Article 4 bis (art. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique)
Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
Son amendement n° 91 : prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des avances d'OSEO aux entreprises ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Intervient sur les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (texte intégral du JO)