Interventions de M. David ASSOULINE

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

Première partie :

Article 2 ter (nouveau)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° I-448 (Retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants - Majorations de retraites - Exonération d'impôt sur le revenu)

Article 2 quinquies (nouveau) (art. 81 du code général des impôts - Exonération des primes versées par l'État aux athlètes médaillés olympiques)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-450 (Déduction pour frais professionnels - Relèvement)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-454 (Situations familiales différentes - Traitement fiscal équitable)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-974 rectifié (Déductions fiscales entre particuliers)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° i-102 rectifié ter (Dons faits par les particuliers à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-331 rectifié (Don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)

Article 2 sexies (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Prise en compte du type de motorisation du véhicule dans la détermination des frais réels déductibles au titre de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° I-449 (Abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus)

Article 2 septies (nouveau) (Déduction de l'impôt sur le revenu du montant de taxe foncière sur les propriétés bâties pour des biens mis à disposition gracieusement d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° I-217 rectifié (Rémunération perçue au titre de la permanence des soins - Exonération fiscale - Extension)

Article 2 octies (nouveau) (art. 200 du code général des impôts - Réduction d'impôt sur le revenu au titre des biens immobiliers mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° I-455 (Crédit d'impôt pour l'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique)

Article 2 nonies (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Extension de l'application du dispositif d'investissement locatif « Pinel » dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense)

Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié)

Article additionnel après l'article 2 decies - Amendement n° I-204 rectifié (Caisse des Français de l'étranger (CFE) - Cotisations - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 decies - Amendement n° I-863 (Contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Prélèvements fiscaux - Résidence principale)

Article additionnel après l'article 2 decies - Amendement n° I-218 rectifié (Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) - Associations syndicales autorisées - Réduction d'impôt)

Article 3 (Art. 1663 C et 1665 bis du code général des impôts - Mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-840 (Agents des collectivités territoriales travaillant à l'étranger - Domiciliation fiscale)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-906 (Chercheurs étrangers - Régime fiscal)

Première partie :

Article 18 ter (nouveau) (art. L 341-6 du code forestier - Modification du régime de l'autorisation de défrichement en cas de création, de reprise ou d'extension d'une exploitation agricole par l'exemption des obligations de reboisement et l'exonération du paiement alternatif de l'indemnité compensatoire de défrichement)

Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° I-502 rectifié, n° I-876 et n° I-1006 (Relance de la trufficulture)

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

Article 18 quinquies (nouveau) et article additionnel après l’article 18 quinquies (précédemment examinés)

Article 18 septies (nouveau) (art. 72 bis du code général des impôts - Rétablissement du dispositif optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente)

Article additionnel après l'article 18 octies - Amendement n° I-713 (Transmission de patrimoine - Limitation de l'exonération)

Article 18 undecies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Possibilité pour les bailleurs sociaux de transférer leurs déficits fiscaux à la société absorbante lors d'une fusion)

Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendement n° I-894 (Caisses de retraite et prévoyance - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-332 rectifié (Taux de TVA applicable aux agences de presse - Rétablissement)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

Article 35 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

Seconde partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

Article 73

  Justice :

  Rappel au règlement :

État B

Article additionnel après l'article 77 quater - Amendement n° II-403 (Aide juridictionnelle - Remise à flot)

Article additionnel après l'article 77 quater - Amendement n° II-121 rectifié bis (Aide juridictionnelle - Modalités de financement)

Article additionnel après l'article 77 quater - Amendement n° II-394 rectifié (Aide juridictionnelle - Financement - Taxe sur l'ensemble des contrats et clauses de responsabilité civile et de protection juridique)

Article additionnel après l'article 77 quater - Amendement n° II-177 rectifié bis (Aide juridictionnelle - Financement - Droits fixes de procédure - Augmentation)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers :

Aide publique au développement - État B

  Action extérieure de l'État :

Article additionnel après l'article 71 ter - Amendement n° II-519 (Ecoles françaises à l'étranger - Projets immobiliers - Garantie de l'État - Rapport au Parlement)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Article 78 (Renforcement de la mobilité étudiante)

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-539 (Annexe budgétaire - Lutte contre le cancer pédiatrique - Financement de la recherche fondamentale)

Article 78 bis (nouveau)

Seconde partie :

  Culture :

État B

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public - État D

Article 84 quinquies (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-199 rectifié (Demandes de subventions des collectivités locales au titre des dotations d'État - « Droit à l'erreur »)

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-664 rectifié (Collectivités locales - Moyens de paiement numérique)

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Article additionnel après l'article 81 bis - Amendement n° II-601 rectifié ter (Base de calcul de répartition de la DETR)

Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)

Article additionnel après l'article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement)

  Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

État D

Articles de récapitulation des crédits

Article 39 et état B

Article 40 et état C

Article 41 et état D

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 43 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 45 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article 46

Article 47 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-521 (Impôt sur le revenu - Non-résidents - Mécanisme de la décote)

Article 48 bis (nouveau) (art. L 64 A [nouveau] et L. 64 B du livre des procédures fiscales - Extension de l'abus de droit aux montages à but principalement fiscal)

Article 49 (art. 220 nonies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour le rachat des entreprises par leurs salariés)

Article 50 (art. 1681 F du code général des impôts - Élargissement du dispositif du crédit-vendeur)

Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-593 (Régime des plus-values de cessions)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-888 (Lutte contre la fraude - Document de politique transversale - Élargissement du périmètre)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-748 rectifié bis (Conventions fiscales - État des lieux pays par pays - Rapport de la Cour des comptes)

Seconde partie :

  Rappel au règlement :