Interventions de M. David ASSOULINE (mercredi 22 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2019-1063 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article 6 (Forme juridique des sociétés coopératives)

Intervention 21
Intervention 22

Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives)

Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26

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