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Séance du 22 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Communication d’avis sur des projets de nomination

3. Candidatures à une mission d’information

4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accords avec la Principauté de Monaco. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec la République d’Arménie. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Polynésie française : modification du statut d’autonomie et dispositions institutionnelles. – Adoption des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi organique et un projet de loi

Discussion générale commune :

M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

M. Guillaume Arnell

M. Jean-François Longeot

M. Robert Laufoaulu

M. Michel Magras

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la polynésie française

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 123, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.

projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

8. Organisation des travaux

9. Modernisation de la distribution de la presse. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Michel Laugier, rapporteur de la commission de la culture

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé de l’amendement n° 25. – Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. – Adoption.

Discussion générale (suite) :

M. Pierre Laurent

M. David Assouline

Mme Françoise Laborde

M. Claude Malhuret

M. Jean-Raymond Hugonet

M. André Gattolin

M. Laurent Lafon

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Franck Riester, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. François Bonhomme

M. Julien Bargeton

Mme Sylvie Robert

Amendement n° 18 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 50 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques nos 33 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 37 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet de l’amendement n° 33, l’amendement n° 37 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 35 de M. Jean Pierre Vogel. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendements identiques nos 34 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 36 de M. Jean Pierre Vogel et 38 de M. Jean-Luc Fichet ; sous-amendement n° 55 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des amendements.

Amendement n° 20 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Rappel au règlement

M. David Assouline ; M. le président.

Article 1er (suite)

Amendement n° 43 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. André Gattolin. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Céline Brulin. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 44 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 25 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. David Assouline et sous-amendement n° 57 de Mme Françoise Laborde. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 51 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 27 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 28 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 29 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 32 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. David Assouline. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 30 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

M. David Assouline

Amendement n° 23 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. David Assouline. – Rejet.

M. Franck Riester, ministre

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. David Assouline

M. Pierre Laurent

Mme Françoise Laborde

Mme Annick Billon

Mme Colette Mélot

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Ordre du jour

Nomination des membres d’une mission d’information

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire