PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 2 F (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-2 du code du travail - Inclusion des déplacements entre deux lieux de travail dans le temps effectif de travail)
Article 2 G (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3221-6 du code du travail - Rapport à la Commission nationale de négociation collective et au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle sur la révision des classifications professionnelles)
Article additionnel après l'article 2 H
Article 2 (art. L. 161-9, L. 161-9-2, L. 168-7, L. 333-3, L. 381-1, L. 531-1, L. 531-4, L. 531-9, L. 531-10, L. 532-2, L. 544-9, L. 552-1, L. 553-4, L. 755-19, L. 531-4 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1225-48 du code du travail - Réforme du complément de libre choix d'activité)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
Article 2 bis B (art. L. 1225-16 du code du travail - Octroi de trois autorisations d'absence à un père salarié pour assister à certains examens prénataux de sa compagne)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
Article 2 bis (Suppression maintenue) (Remise d'un rapport au Parlement sur les effets de la réforme du complément de libre choix d'activité)
Article 5 quinquies C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2212-1 du code de la santé publique - Suppression de la référence à la notion de détresse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse)
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
Article 17 bis (Suppression maintenue) (art. 373-2, 373-2-9, 373-2-10 et 388-1 du code civil, art. 227-2 du code pénal - Résidence alternée des enfants)
Article 22 ter A (Supprimé) (art. L. 1431-3 du code général des collectivités territoriales - Parité des conseils d'administration des établissements publics de coopération culturelle)
Article 22 quinquies (Supprimé) (Inscription dans la loi de l'existence de l'observatoire de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.