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Séance du 17 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Artisanat, commerce et très petites entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 20 A

Amendement n° 156 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. – Retrait.

Amendement n° 201 de la commission. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20 A

Amendement n° 199 de la commission. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 154 de Mme Élisabeth Lamure. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Retrait.

Article 20 B (nouveau). – Adoption

Article 20

Amendement n° 202 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 116 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 117 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Mme Muguette Dini.

MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Retrait des amendements nos 117 rectifié bis et 116 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 202.

Amendement n° 196 de la commission. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis

Amendement n° 151 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Mme Élisabeth Lamure, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre.

Amendement n° 197 de la commission. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Adoption des amendements nos 151 rectifié bis et 197.

Amendement n° 207 du Gouvernement. – M. Arnaud Montebourg, ministre. – Retrait.

Amendement n° 206 du Gouvernement. – MM. Arnaud Montebourg, ministre ; le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 ter. – Adoption

Article 20 quater

Amendement n° 177 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, en remplacement de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. – Adoption

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 99 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

Articles 21 bis A (nouveau) et 21 bis. – Adoption

Article 21 ter

Amendement n° 43 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

Amendement n° 191 rectifié du Gouvernement. – M. Arnaud Montebourg, ministre.

Amendement n° 203 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 92 de M. René Vandierendonck. – M. René Vandierendonck.

Amendement n° 51 de Mme Élisabeth Lamure. – M. Jean-Claude Lenoir.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 209 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Claude Bérit-Débat, Mme Mireille Schurch, MM. Joël Labbé, Jean-Claude Lenoir.

MM. le rapporteur, Claude Bérit-Débat. – Adoption de l’amendement n° 191 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 203, 92, 51, 1 rectifié et 209 devenant sans objet.

Article 22

Amendement n° 198 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 27 rectifié de M. Gérard Cornu. – Mme Élisabeth Lamure.

Amendement n° 100 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption de l'amendement n° 198 rédigeant l'article, les amendements nos 27 rectifié et 100 devenant sans objet.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 146 de Mme Élisabeth Lamure. – M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Amendement n° 145 de Mme Élisabeth Lamure. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23

M. Joël Labbé.

Amendements nos 152 et 142 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption de l’amendement n° 152 ; rejet de l’amendement n° 142.

Adoption de l'article modifié.

Articles 23 bis et 23 ter. – Adoption

Article additionnel après l'article 23 ter

Amendement n° 195 de la commission. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Claude Bérit-Débat, Mme Mireille Schurch. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24

Amendement n° 58 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 24

Amendement n° 200 de la commission. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 139 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Mme Marie-Christine Blandin, MM. Claude Bérit-Débat, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 136 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

M. le président de la commission.

Amendement n° 135 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

Article 24 bis

Amendement n° 122 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 204 du Gouvernement. – M. Arnaud Montebourg, ministre.

Amendement n° 178 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – Rectification de l’amendement.

Amendement n° 104 de M. Pierre Laurent. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 5 de M. Didier Marie, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 205 du Gouvernement. – MM. Didier Marie, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Arnaud Montebourg, ministre.

MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Didier Marie, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet de l’amendement n° 122 ; adoption des amendements nos 204 et 178 rectifié ; rejet de l’amendement n° 104 ; adoption du sous-amendement n° 205 et de l'amendement n° 5 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 ter (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 24 ter

Amendement n° 194 de la commission. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 210 du Gouvernement. – MM. Arnaud Montebourg, ministre ; le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 25

Mme Renée Nicoux, M. Jean-Claude Lenoir, René Vandierendonck.

Amendement n° 112 rectifié bis de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux, MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 141 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Retrait.

Amendement n° 101 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Mme la présidente.

Articles additionnels après l’article 25

Amendements nos 44 et 47 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 138 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

Articles 25 bis, 26 A, 26 et 27. – Adoption

Article 28

Amendement n° 179 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Mme Mireille Schurch. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 28 bis et 29. – Adoption

Articles additionnels après l'article 29

Amendement n° 28 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Retrait.

Amendement n° 121 de M. Martial Bourquin repris par la commission sous le n° 211. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 A

Amendement n° 134 rectifié bis de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 30 (réserve)

Demande de réserve de l’article 30. – MM. le président de la commission, Arnaud Montebourg, ministre. – La réserve est de droit.

Article 30 bis

Amendement n° 102 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Claude Bérit-Débat. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 180 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 50 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 74 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – Devenus sans objet.

Amendement n° 181 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Article 30 (précédemment réservé)

Amendement n° 208 de la commission. – MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 ter

Amendement n° 64 rectifié de M. René Vandierendonck. – M. René Vandierendonck.

Amendements identiques nos 49 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure et 75 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. – Mmes Élisabeth Lamure, Muguette Dini. – Retrait de l’amendement n° 75 rectifié bis.

Amendement n° 183 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

Amendement n° 65 rectifié de M. René Vandierendonck. – M. René Vandierendonck.

Amendement n° 184 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; René Vandierendonck. – Retrait de l’amendement n° 64 rectifié ; adoption de l’amendement n° 49 rectifié bis, l'amendement n° 65 rectifié devenant sans objet ; adoption des amendements nos 183 et 184.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 182 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 quater (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 30 quater

Amendement n° 2 rectifié de M. Yves Détraigne. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Yves Détraigne. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre ; Charles Revet. – Retrait.

Article 31 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Bérit-Débat, Mme Mireille Schurch, MM. Joël Labbé, Jean-Claude Requier, Mme Muguette Dini.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

MM. le rapporteur, Arnaud Montebourg, ministre.

Mme la présidente.

3. Dépôt d’une question orale avec débat

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Questions cribles thématiques

Accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

MM. Yannick Vaugrenard, Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

Mme Mireille Schurch, M. Arnaud Montebourg, ministre.

MM. Jean-Vincent Placé, Arnaud Montebourg, ministre.

MM. Jean-Claude Requier, Arnaud Montebourg, ministre.

MM. Francis Delattre, Arnaud Montebourg, ministre.

MM. Joël Guerriau, Arnaud Montebourg, ministre.

MM. Claude Bérit-Débat, Arnaud Montebourg, ministre.

Mme Catherine Procaccia, M. Arnaud Montebourg, ministre.

MM. André Reichardt, Arnaud Montebourg, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

5. Rappel au règlement

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la présidente.

6. Égalité réelle entre les femmes et les hommes. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ; Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

M. Roland Courteau, Mme Esther Benbassa, M. Philippe Bas, Mmes Muguette Dini, Cécile Cukierman, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Yves Pozzo di Borgo.

Adoption de l'article.

Articles 2 A et 2B (suppressions maintenues)

Article 2 C. – Adoption

Article 2 E

Amendement n° 41 rectifié de Mme Patricia Bordas. – M. Roland Courteau, Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2 F

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Philippe Bas, Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 G

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Philippe Bas, Mmes la rapporteur, la rapporteur pour avis ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 H. – Adoption

Article additionnel après l'article 2 H

Amendement n° 47 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements nos 9 rectifié ter et 6 rectifié bis de M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas, Mmes la rapporteur, la rapporteur pour avis, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 5 de Mme Muguette Dini. – Mmes Muguette Dini, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis A (supprimé)

Amendement n° 45 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier ; la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; la présidente de la délégation. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article additionnel après l'article 2 bis A

Amendement n° 44 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier ; la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 bis B

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Philippe Bas, Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Annie David, Muguette Dini, Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 bis C. – Adoption

Article 2 bis D (supprimé)

Article 2 bis E. – Adoption

Article 2 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 8 rectifié de M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas, Mmes la rapporteur pour avis, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 2 ter. – Adoption

Article 3

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; la rapporteur, Annie David, la présidente de la délégation. – Adoption.

Amendement n° 56 de la commission. – M. la rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (supprimé)

Articles 4 et 5. – Adoption

Article 5 bis (suppression maintenue)

Article 5 ter

Amendement n° 42 rectifié de Mme Patricia Bordas. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 5 quater A et 5 quater. – Adoption

Article 5 quinquies A

Mmes Maryvonne Blondin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre.

Adoption de l'article.

Article 5 quinquies B. – Adoption

Article 5 quinquies C

Amendement n° 13 rectifié quater de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Philippe Bas, Mmes la rapporteur pour avis, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Laurence Cohen, Esther Benbassa, Muguette Dini, Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

7. Demande d'avis sur un projet de nomination

8. Commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

9. Égalité réelle entre les femmes et les hommes. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 5 quinquies. – Adoption

Article 5 sexies A

Amendement n° 33 de Mme Esther Benbassa. – Mmes Esther Benbassa, Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 sexies (suppression maintenue)

Article 6. – Adoption

Article 6 bis A (supprimé)

Article 6 bis. – Adoption

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 48 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

Articles 6 ter et 6 quater (suppressions maintenues)

Article 6 quinquies. – Adoption

Article 6 sexies (suppression maintenue)

Article 6 septies. – Adoption

Article additionnel après l’article 6 septies

Amendement n° 17 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Mmes Michelle Meunier, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

Article 7

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; la rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 49 rectifié ter de Mme Catherine Tasca. – Mmes Maryvonne Blondin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 12 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

Amendements identiques nos 19 rectifié ter de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 26 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie David.

Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Muguette Dini. – Rejet des amendements nos 12, 19 rectifié ter et 26 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 8 bis. – Adoption

Article 9 bis (supprimé)

Articles 10 et 11. – Adoption

Article 11 bis A

Amendement n° 57 de la commission. – Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 11 bis, 12 et 12 bis AA. – Adoption

Article 12 bis A (suppression maintenue)

Article 12 bis B

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; la rapporteur, Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis (supprimé)

Article 14

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article14

Amendement n° 28 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Annie David.

Amendement n° 29 de Mme Cécile Cukierman et sous-amendement n° 59 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Mmes Laurence Cohen, Michelle Meunier. – Retrait du sous-amendement.

MM. la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Laurence Cohen. – Retrait des amendements nos 28 et 29.

Article 14 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 30 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Annie David.

Amendement n° 34 de Mme Esther Benbassa et sous-amendement n° 58 du Gouvernement. – Mmes Esther Benbassa, Najat Vallaud-Belkacem, ministre.

Mmes Esther Benbassa, la rapporteur, Annie David. – Rejet de l’amendement n° 30 ; adoption du sous-amendement n° 58 et de l'amendement 34 modifié rétablissant l'article.

Article 14 ter A

Amendement n° 31 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Laurence Cohen

Amendement n° 37 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet des amendements nos 31 et 37 rectifié.

Amendement n° 36 de Mme Esther Benbassa. – Mmes Esther Benbassa, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 14 ter. – Adoption

Article 14 quater (suppression maintenue)

Amendement n° 32 de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 14 quinquies

Amendement n° 38 de Mme Esther Benbassa. – Mmes Esther Benbassa, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 15 bis. – Adoption

Article 15 quater (suppression maintenue)

Amendement n° 20 rectifié ter de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 15 quinquies A

Amendement n° 54 de la commission. – Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 quinquies (suppression maintenue)

Amendement n° 11 de M. Jacques Mézard. – M. Raymond Vall, Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles 15 septies et 16. – Adoption

Article 16 bis (supprimé)

Article 17

Amendement n° 39 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 40 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait des deux amendements.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Adoption de l'article.

Article 17 bis (suppression maintenue)

Amendement n° 10 de M. Jacques Mézard. – M. Raymond Vall, Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; Laurence Cohen.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

MM. Philippe Bas, Raymond Vall. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 10.

L’article demeure supprimé.

Article 17 ter. – Adoption

Article 17 quater (suppression maintenue)

Article 17 quinquies (supprimé)

Article 18 A (suppression maintenue)

Article 18 B (supprimé)

Article 18

Amendement n° 60 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; la rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 bis (supprimé)

Article 18 ter. – Adoption

Article 18 quater A (supprimé)

Article 18 quater

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; la rapporteur, M. le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18 quinquies (supprimé)

Article 19. – Adoption

Article 19 bis (supprimé)

Article 19 ter (supprimé)

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 20

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis. – Adoption

Article 20 ter (supprimé)

Article 21. – Adoption

Article 21 bis (supprimé)

Article 22. – Adoption

Article 22 ter A (supprimé)

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 22 ter. – Adoption

Article 22 quater (suppression maintenue)

Article 22 quinquies (supprimé)

Amendement n° 24 rectifié ter de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 23

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; la rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 23 bis A et 23 bis. – Adoption

Article 25 [pour coordination]

Amendement n° 55 de la commission. – Mmes la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mmes Maryvonne Blondin, Laurence Cohen, Muguette Dini, la rapporteur.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.

10. Ordre du jour