PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-1674 (17 et 18 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 1er
Soutient l'amendement n° 167 de M. Thierry Foucaud (taxation des revenus de caractère exceptionnel) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)
Soutient l'amendement n° 168 de M. Thierry Foucaud ; retiré. (texte intégral du JO)Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière)
Intervient sur l'amendement n° 169 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)Article 27 bis (Nouveau) (Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties des habitations construites en périmètre SEVESO)
Son amendement n° 174 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres)
Intervient sur l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)Article 27 sexies (Nouveau) (Dérogations aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées)
Son amendement n° 176 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 28
Articles additionnels après l'article 29
Article additionnel après l'article 29 bis
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 231 de la commission (imposition exceptionnelle sur les éléments variables de rémunération des professionnels des marchés financiers). (texte intégral du JO)