PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 19 (Le soutien à la recherche)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)

Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)

Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité)

Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire)

Article 23 ter (Mise en place d'une interprofession de la filière apicole)

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

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