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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT


première lecture


[2 juin 2009]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Son amendement n° 2 : réduction du nombre de sénateurs nécessaire à la création d'un groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Son amendement n° 3 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)

Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)

Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

Son amendement n° 7 : modalités de vérification du quorum ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)

Son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO)