PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 5 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)

Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)

Articles additionnels après l'article 9

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