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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mardi 31 janvier 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 31 janvier 2012

Procès-verbal

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Saisine du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2012-272 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'EXÉCUTION DES PEINES n° 2012-409 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.