Interventions de Mme Françoise CARTRON (mercredi 10 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Labellisation des institutions de référence nationale)

Article additionnel après l’article 3

Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »)

Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Relations entre les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de services de musique en ligne)

Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)

Motion d'ordre

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Communications du Conseil constitutionnel

Conférence des présidents

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 7 bis (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle - Participation de trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation aux travaux de la commission de la copie privée)

Article 7 ter (art. L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle - Financement des études d'usage pour l'établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée)

Article 7 quater AA (nouveau) (art. L. 311-4 et L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement des missions de la Hadopi aux études d'usage de la copie privée)

Article 7 quater A (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

Article 7 quater (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

Article 8 (art. L. 213-24 à L. 213-37 nouveaux du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des films de cinéma)

Articles additionnels après l'article 9

Article 9 bis A (nouveau) (art. 43-1 de la loi n°1067 du 30 septembre 1986 - Définition du distributeur de programmes audiovisuels)

Article additionnel après l’article 9 bis

Article 9 quater (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251- 13 et L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles)

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet)

Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante)

Article 10 sexies (nouveau) (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Modification de la convention prévue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les éditeurs de services de télévision)

Article 10 septies (nouveau) (art. 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Coordinations)

Article 10 octies (nouveau) (art. 71-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Définition de la production audiovisuelle indépendante)

Article 10 nonies (nouveau) (art. L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle - Transmission du droit de suite par legs aux musées et aux associations et fondations reconnues d'utilité publique à but culturel)

Articles additionnels après l'article 10 nonies

Article 11 A (art. L. 7121-4-1 du code du travail - Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.