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Séance du 10 février 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Demandes d’avis sur des projets de nomination

3. Liberté de création, patrimoine et architecture. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 bis

Amendement n° 433 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 494 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 225 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 bis

Amendement n° 226 de M. Patrick Abate. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 227 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 369 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 80 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° 231 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Amendement n° 81 rectifié bis de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° 230 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Amendement n° 82 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° 232 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Amendement n° 381 de Mme Marie-Christine Blandin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 229 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Amendement n° 233 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Amendement n° 228 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.

Amendement n° 83 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° 84 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 234 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Article 3 bis (supprimé)

Amendement n° 86 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4 A – Adoption.

Article 4 B (supprimé)

Article 4 – Adoption.

Article 5

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture

M. Pierre Laurent

Mme Colette Mélot

Amendements identiques nos 236 de M. Patrick Abate et 370 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 180 rectifié de Mme Colette Mélot et 204 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 181 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 436 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 235 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 87 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 182 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Adoption de l’article.

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° 88 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 383 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 90 rectifié de M. David Assouline, 237 de M. Patrick Abate, 311 du Gouvernement et 371 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait de l’amendement n° 311 ; rejet des amendements nos 90 rectifié, 237 et 371.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 6 bis

Amendement n° 292 rectifié ter de Mme Marie-Annick Duchêne. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 183 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 184 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 496 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Adoption.

Amendement n° 238 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 205 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 493 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis AA (nouveau)

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur

M. David Assouline

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Amendement n° 31 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Amendement n° 333 rectifié de Mme Colette Mélot. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 506 de la commission et sous-amendement n° 524 de M. David Assouline. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé d’amendements. – Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture ; Mme la présidente. – Adoption.

4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

5. Communications du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

7. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 7 bis A – Adoption.

Article 7 bis

Amendement n° 312 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 ter

Amendement n° 324 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 298 rectifié ter de Mme Marie-Annick Duchêne. – Retrait.

Amendement n° 208 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 208 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère (suite). – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 quater AA (nouveau)

Amendement n° 325 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 quater A

Amendements identiques nos 326 du Gouvernement et 449 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 498 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 quater

Amendement n° 434 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption.

Amendement n° 327 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 499 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 435 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 239 de M. Patrick Abate. – Adoption.

Amendement n° 500 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 9

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur

Amendement n° 92 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 317 de M. David Assouline. – Rejet.

Article 9 bis A (nouveau)

Amendement n° 100 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 9 bis

Amendement n° 242 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Article 9 ter (nouveau) – Adoption.

Article 9 quater (nouveau)

Amendement n° 101 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 10, 10 bis et 10 ter – Adoption.

Article 10 quater (nouveau)

Amendement n° 414 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 497 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 quinquies (nouveau)

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur

Amendements identiques nos 328 du Gouvernement et 438 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 102 rectifié de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Article 10 sexies (nouveau)

Amendement n° 330 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 septies (nouveau)

Amendement n° 331 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 octies (nouveau)

Amendements identiques nos 243 de M. Patrick Abate et 332 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 104 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 209 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10 nonies (nouveau)

Amendements identiques nos 32 rectifié bis de M. Claude Kern, 105 rectifié de M. David Assouline et 296 rectifié de Mme Vivette Lopez. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 495 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 10 nonies

Amendement n° 373 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 375 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 374 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 491 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 A

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 106 rectifié de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 492 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 244 de M. Patrick Abate. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 245 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 246 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour