PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

première lecture

[n° 2017-1339 (11 et 12 juillet 2017)]

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Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 11, 11-1, 11-2, 11-3, 11-3-1 (nouveau), 11-4, 11-5, 11-7, 11-8, 11-9, 11-10 [nouveau] et 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie publique, art. 10 de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats - Encadrement des prêts consentis à des partis et groupements politiques, modalités de certification des comptes des partis et groupement politiques, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives au financement de la vie politique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)