PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Article 19 (Modalités d'application)

Article 20 AA (Première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général)

Article 20 A (Élection du président et du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Article 29 ter (Dispositions électorales applicables à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 29 decies (Modalités de vote)

Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article 33 quater (Déclarations de candidature pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article 33 octies (Modalités matérielles du vote)

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