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Projet de loi organique
relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 12 janvier 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL, vice-président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Luce PENCHARD, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l'article unique

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE