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Projet de loi
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 11 juillet 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

Article 2

(art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression)

Article 2 bis

(art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, art. L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 613-2-2 et L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle - Limitation de la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique)

    Article 4 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial)

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

    Rappel au règlement

    Article 9

    (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

    Article 17 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)

    Article 18 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)

    Article 19 (pour coordination)

    (liste des agents habilités à contrôler le respect du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources énergétiques, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation)

    Article 27 A (Texte non modifié par la commission)

    (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) . (texte intégral du JO)
  • Jacques GAUTIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 32 sexies

    (missions d'intérêt général des parcs zoologiques)

    Article 33 A

    (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage)

    Article 34 (supprimé)

    (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

    Article 35 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles)

    Article 36 quater (supprimé)

    (art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

    Article 40

    (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

    Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission)

    (programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens)

    Article 51 undecies A

    (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins)

    Article 51 terdecies A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 541-10, L. 541-10-5 et L. 541-10-11 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction des cotons-tiges et des microbilles en plastique et création de sanctions pour le non-respect de l'interdiction des sacs, verres, gobelets, assiettes et cotons-tiges en plastique) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 51 quaterdecies

    (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MÉDEVIELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 52 bis (pour coordination)

    (liste des moyens accordés aux agents habilités à constater les infractions commises à l'aide d'un moyen de communication électronique en matière d'environnement)

    Article 59 bis AB

    (art. L. 161-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 411-5, L. 411-6, L. 411-7, L. 411-8 à L. 411-10 [nouveaux], L. 414-9, L. 415-2, L. 415-3, L. 624-3, L. 635-3, L. 640-1 du code de l'environnement et art. L. 5141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Prévention de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes)

    Article 60 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes)

    Article 66 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 171-2, L. 171-8, L. 172-4, L. 172-13, L. 173-5, L. 216-1 [nouveau], L. 216-13, L. 322-10-1, L. 331-25, L. 334-2-1, L. 362-5, L. 414-5-1, L. 414-5-2, L. 415-7 et L. 415-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Diverses dispositions relatives à la police de l'environnement et aux sanctions prévues par le code de l'environnement)

    Article 68 sexies

    (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)

    Article 72 bis AA (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 350-3 [nouveau] du code de l'environnement - Protection des allées et des alignements d'arbres)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE