Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Résumés des débats

Première lecture - 28 et 29 mars 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 3200 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3200 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3200 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2

    (demande d'un bilan sur la libéralisation du transport ferroviaire aux instances européennes)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3

    (déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4

    (inclusion des charges d'entretien des infrastructures et des coûts externes dans le prix du transport public routier de marchandises)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9

    (moratoire sur la fermeture des gares de triages, les points de desserte fret et la suppression des effectifs à Fret SNCF)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6

    (propriété du réseau ferroviaire)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7

    (rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire) p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3207 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3208 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 3208 (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    p. 3208 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    p. 3208 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8

    (rapport au Parlement - Création de nouvelles sources de financement du système ferroviaire)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 5

    (interdiction des contrats de partenariat pour la réalisation d'infrastructures de transport)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 10

    (généralisation du versement transport)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 11

    (tVA à 5,5 % sur les transports)

    Article 1er

    (art. L. 2141-1 du code des transports - Suppression du monopole de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs)

    Article 2

    (sous-section 1A de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Procédure d'attribution des contrats de service public) p. 3227 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3227 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3227 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3228 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3228 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3228 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 3228 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 3229 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3229 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 3229 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (art. L. 2121-2 du code des transports - Contrats de service public répondant aux besoins d'aménagement du territoire)

    Article 5

    (art. L. 2121-12, L. 2133-1 et L. 1263-2 du code des transports - Exercice du droit d'accès au réseau, open access)

    Article 6

    (dispositions transitoires) p. 3237 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3237 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3237 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3237 (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (section 7 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie [nouvelle], art. L. 2111-14-1 [nouveau] et L. 1264-7 du code des transports - Transmission, par l'opérateur historique, des informations nécessaires aux autorités organisatrices)

    Article 8

    (art. L. 2163-1 et L. 2163-2 [nouveaux] du code des transports - Transfert de personnel entre entreprises ferroviaires) p. 3241 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3241 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 3241 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3242 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 3242 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 3242 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 3242 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 3242 (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    p. 3243 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 3243 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3243 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3244 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3244 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3244 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 3244 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 3245 (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    p. 3245 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 3245 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    p. 3245 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 3245 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3245 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3245 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3245 (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    p. 3246 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3246 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    p. 3246 (texte intégral du JO)

    • Article 9

    (section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie [nouvelle] et art. L. 2121-4-1 du code des transports - Transfert de la propriété des matériels roulants de SNCF Mobilités aux autorités organisatrices de transport)

    Article 10

    (art. L. 2141-15-2 [nouveau] du code des transports - Transfert de la propriété des ateliers de maintenance de SNCF Mobilités aux autorités organisatrices de transport)

    Article 11

    (art. L. 2111-27, L. 2111-28, L. 2111-29, L. 2111-30, L. 2111-31, L. 2111-32, L. 2111-33, L. 2111-34 et L. 2111-35 [nouveaux] du code des transports - Transformation de Gares et Connexions en société anonyme à capitaux publics) p. 3258 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3258 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3258 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3258 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3259 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3259 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 3259 (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    p. 3259 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 3260 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 3260 (texte intégral du JO)

    • Article 12

    (chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Système commun d'information des voyageurs et de vente des billets)

    Article 15

    (art. L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-3, L. 2102-4, L. 2102-7, , L. 2102-8, L. 2102-10, L. 2102-19, L. 2102-20, L. 2123-1-1, L. 2123-4 et L. 2133-11 du code des transports - Coordinations relatives à la transformation de Gares et Connexions en société anonyme)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE