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Projet de loi
relatif aux libertés et responsabilités des universités

Première lecture - 11 et 12 juillet 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Intitulé du titre IerLes missions des universités

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1erart. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration

Article 3

Article 4art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université

Demande de réserve

Article 6art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration

Article 5 (précédemment réservé)art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 6

Article 7art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique

Article 8art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire

Article 9art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire

Article 10art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils

Article 11art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités

Article 12art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie

Articles additionnels après l'article 12

Article 13art. L. 951-1 du code de l'éducation - Élargissement des responsabilités et compétences

Article 14art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation

Article additionnel après l'article 14

Article 15art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines

Article additionnel après l'article 15

Article 16art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines

Article 17art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire

Articles additionnels après l'article 17

Article 18art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants

Article 19art. L. 811-3-1 du code de l'éducation - Information et formation au bénéfice des élus étudiants

Article 20

Article 21art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs

Article 22

Demande de réserve

Article 24art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers

Article 23 (précédemment réservé)art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations

Articles additionnels après l'article 23 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 24

Article 25art. L. 719-4 du code de l'éducation - Possibilité de vendre des biens

Article additionnel après l'article 25

Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32

Article 26art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités

Article 27art. L. 233-1 du code de l'éducation - Autonomie des conférences représentant les établissements

Article 28art. 200 et 238 bis du code général des impôts - Encouragement du mécénat en direction des universités

Articles additionnels après l'article 28

Article 29Application des dispositions à l'outre-mer

Article 30Dispositions transitoires applicables aux conseils d'administration en exercice

Article 31

Article additionnel après l'article 31

Article 32Délai d'application des dispositions du chapitre 1er du Titre III

Article additionnel après l'article 32

Article 33Création d'un comité de suivi

Intitulé du projet de loi

Seconde délibération

Article 16art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines