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Projet de loi
relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Première lecture - 10, 11 et 13 mai 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Articles additionnels avant l'article 1er

Organisation de la discussion

Article 1erModalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention

Article 1er (suite)Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article 1erModalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention

Article 1erModalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention

Article 2Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Article 3Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat

Article 3Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat

Article 4Admission en soins sans consentement des personnes détenues

Article 5Dispositions pénales

Demande de priorité

Article additionnel après l'article 5 et article 14 (priorité)

Article 14

Article 6Organisation de la prise en charge psychiatrique

Article additionnel après l'article 6

Article 7

Article 8Coordinations dans le code de procédure pénale

Article additionnel après l’article 8

Article 8 bis (nouveau)

Article additionnel après l’article 8 bis

Article 9Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Article 10Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Article 11

Article additionnel après l’article 11

Article 12

Article 13Dispositions applicables aux îles Wallis-et-Futuna

Article additionnel après l'article 13

Article 14Dispositions transitoires

Article additionnel après l'article 14

Intitulé du projet de loi

Demande de seconde délibération

Seconde délibération

Article 1erModalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention