Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour   Retour

Projet de loi
relatif à l'économie sociale et solidaire

Deuxième lecture - 4 juin 2014

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article 1erDéfinition de l'économie sociale et solidaire
Article 2
Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Article 3Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Articles 3 bis et 3 ter
Article 3 quater
Article 4Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Article 5 A
Article 5 B
Article 5 (Texte non modifié par la commission)Pôles territoriaux de coopération économique
Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. 21 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris - Prise en compte des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les contrats de développement territorial
Article 7art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
Article 9 A
Article 9 (Texte non modifié par la commission)Schéma de promotion des achats publics socialement responsables
Article 10 A
Article 10
Article 10 bis
Article 10 terInnovation sociale
Article 10 quater
Articles 10 quinquies et 10 sexies
Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail et titre VII du livre VII du code de commerce - Obligation de recherche d'un repreneur
Article 12 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 1233-57-21 du code du travail - Remboursement des aides publiques en cas de fermeture d'un établissement
Article 13 A
Article 13Art. 1, 3, 3 bis, 5 à 10, 18, 19, 19 septies, 22, 23, 25, 27 à 28 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, art. L. 512-36, L. 512-39 et L. 512-92 du code monétaire et financier - Simplification et modernisation du statut des coopératives
Article 13 bis
Article 14art. 19 quater, 19 duodecies, 25-1 à 25-5, 27, 27 bis et 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947, art. 54 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 ; art. 29 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983, art. L. 524-2-1, L. 527-1-2 et L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime ; et art. L. 422-3, L. 422-12 et L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un régime général de révision coopérative
Article 14 bis (supprimé)Rapport au Parlement sur la création d'un statut des unions d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21art. 19 quinquies, 19 septies, 19 undecies, 19 terdecies, 19 quaterdecies, 19 quindecies et 19 sexdecies A de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Assouplissement du régime des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Article 23
Article 24 bis
Article 26
Article 28
Article 28 ter
Article 29
Article 30
Article 31art. L. 522-6 du code rural et de la pêche maritime et art. 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Droit des coopératives d'utilisation de matériel agricole de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour les communes et intercommunalités et des travaux de déneigement et de salage pour les collectivités territoriales
Article 32
Article 33
Article 33 bis
Article 33 ter
Article 34art. L. 931-16, L. 932-13-2 à L. 932-13-4 [nouveaux], L. 932-14-1 [nouveau], L. 932-22, L. 932-22-1 [nouveau] et art. L. 932-23 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-4, L. 221-8, L. 221-8-1 [nouveau], L. 221-11, L. 221-14 et L. 227-1 [nouveau] du code de la mutualité, art. L. 145-1 à L. 145-8 [nouveaux] du code des assurances - Opérations de coassurance
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39 bis (supprimé)Rapport sur le statut des salariés et agents publics administrateurs de sociétés d'assurance mutuelle
Article 40 AA (Texte non modifié par la commission)art. 9-1 [nouveau] et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Définition des subventions publiques
Article 40 ABA (Texte non modifié par la commission)art. L. 612-4 du code de commerce - Obligations comptables des associations recevant un niveau de subvention supérieur à un seuil
Article 40 AB
Article 40 ACA
Article 40 AC
Article 40 ADart. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-18 et L. 120-34 du code du service national - Volontariat associatif
Article 40 AEA (Texte non modifié par la commission)art. L. 335-5, L. 613-3 et L. 614-2 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience pour les responsables associatifs
Article 40 AEB
Article 40 AFAart. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Versement transport
Article 40 AF (Texte non modifié par la commission)Rapport sur le congé d'engagement associatif
Article 40 AG
Article 40
Article 41art. 9 bis et 12 [nouveaux] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Fusion et scission d'associations
Article 42
Article 42 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 626-2-1 et L. 641-4-1 [nouveaux] du code de commerce - Modalités d'élaboration d'un plan de sauvegarde
Article 43art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Dons aux associations d'intérêt général
Article 44 bis
Article 44 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 612-4 du code de commerce - Respect des obligations de compatibilité et de publicité des comptes pour les associations recevant des subventions
Article 44 quater (Texte non modifié par la commission)art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association
Article 44 quinquies
Article 46 bis
Article 46 ter
Article 48
Article 48 bis
Article 48 ter
Article 49 (Texte non modifié par la commission)art. L. 541-10 du code de l'environnement - Éco-organismes
Article 49 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 541-10 et L. 541-10-8 du code de l'environnement - Agrément des éco-organismes et filière de gestion des déchets issus de pneumatiques
Article 49 ter
Article 49 quater
Article 49 quinquies
Article 50
Article 50 bisart. 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises - Définition du commerce équitable
Article 50 ter
Article 51
Article 52