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Projet de loi
relatif à l'économie sociale et solidaire

Deuxième lecture - 4 juin 2014

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erDéfinition de l'économie sociale et solidaire

Article 2

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Article 3Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Articles 3 bis et 3 ter

Article 3 quater

Article 4Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

Article 5 A

Article 5 B

Article 5 (Texte non modifié par la commission)Pôles territoriaux de coopération économique

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. 21 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris - Prise en compte des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les contrats de développement territorial

Article 7art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Article 9 A

Article 9 (Texte non modifié par la commission)Schéma de promotion des achats publics socialement responsables

Article 10 A

Article 10

Article 10 bis

Article 10 terInnovation sociale

Article 10 quater

Articles 10 quinquies et 10 sexies

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail et titre VII du livre VII du code de commerce - Obligation de recherche d'un repreneur

Article 12 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 1233-57-21 du code du travail - Remboursement des aides publiques en cas de fermeture d'un établissement

Article 13 A

Article 13Art. 1, 3, 3 bis, 5 à 10, 18, 19, 19 septies, 22, 23, 25, 27 à 28 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, art. L. 512-36, L. 512-39 et L. 512-92 du code monétaire et financier - Simplification et modernisation du statut des coopératives

Article 13 bis

Article 14art. 19 quater, 19 duodecies, 25-1 à 25-5, 27, 27 bis et 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947, art. 54 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 ; art. 29 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983, art. L. 524-2-1, L. 527-1-2 et L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime ; et art. L. 422-3, L. 422-12 et L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un régime général de révision coopérative

Article 14 bis (supprimé)Rapport au Parlement sur la création d'un statut des unions d'entreprises de l'économie sociale et solidaire

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21art. 19 quinquies, 19 septies, 19 undecies, 19 terdecies, 19 quaterdecies, 19 quindecies et 19 sexdecies A de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Assouplissement du régime des sociétés coopératives d'intérêt collectif

Article 23

Article 24 bis

Article 26

Article 28

Article 28 ter

Article 29

Article 30

Article 31art. L. 522-6 du code rural et de la pêche maritime et art. 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Droit des coopératives d'utilisation de matériel agricole de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour les communes et intercommunalités et des travaux de déneigement et de salage pour les collectivités territoriales

Article 32

Article 33

Article 33 bis

Article 33 ter

Article 34art. L. 931-16, L. 932-13-2 à L. 932-13-4 [nouveaux], L. 932-14-1 [nouveau], L. 932-22, L. 932-22-1 [nouveau] et art. L. 932-23 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-4, L. 221-8, L. 221-8-1 [nouveau], L. 221-11, L. 221-14 et L. 227-1 [nouveau] du code de la mutualité, art. L. 145-1 à L. 145-8 [nouveaux] du code des assurances - Opérations de coassurance

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39 bis (supprimé)Rapport sur le statut des salariés et agents publics administrateurs de sociétés d'assurance mutuelle

Article 40 AA (Texte non modifié par la commission)art. 9-1 [nouveau] et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Définition des subventions publiques

Article 40 ABA (Texte non modifié par la commission)art. L. 612-4 du code de commerce - Obligations comptables des associations recevant un niveau de subvention supérieur à un seuil

Article 40 AB

Article 40 ACA

Article 40 AC

Article 40 ADart. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-18 et L. 120-34 du code du service national - Volontariat associatif

Article 40 AEA (Texte non modifié par la commission)art. L. 335-5, L. 613-3 et L. 614-2 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience pour les responsables associatifs

Article 40 AEB

Article 40 AFAart. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Versement transport

Article 40 AF (Texte non modifié par la commission)Rapport sur le congé d'engagement associatif

Article 40 AG

Article 40

Article 41art. 9 bis et 12 [nouveaux] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Fusion et scission d'associations

Article 42

Article 42 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 626-2-1 et L. 641-4-1 [nouveaux] du code de commerce - Modalités d'élaboration d'un plan de sauvegarde

Article 43art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Dons aux associations d'intérêt général

Article 44 bis

Article 44 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 612-4 du code de commerce - Respect des obligations de compatibilité et de publicité des comptes pour les associations recevant des subventions

Article 44 quater (Texte non modifié par la commission)art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association

Article 44 quinquies

Article 46 bis

Article 46 ter

Article 48

Article 48 bis

Article 48 ter

Article 49 (Texte non modifié par la commission)art. L. 541-10 du code de l'environnement - Éco-organismes

Article 49 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 541-10 et L. 541-10-8 du code de l'environnement - Agrément des éco-organismes et filière de gestion des déchets issus de pneumatiques

Article 49 ter

Article 49 quater

Article 49 quinquies

Article 50

Article 50 bisart. 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises - Définition du commerce équitable

Article 50 ter

Article 51

Article 52