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Projet de loi
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nouvelle lecture - 11 juillet 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité

Article 2art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression

Article 2 bisart. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, art. L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil

Article 4art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 613-2-2 et L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle - Limitation de la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique

Article 4 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial

Article 7

Article 7 ter A

Article 9 (Texte non modifié par la commission)art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité

Rappel au règlement

Article 9art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité

Article 12

Article 14

Article 15

Article 15 bis

Article 17 ter (Texte non modifié par la commission)art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin

Article 17 quater

Article 18 (Texte non modifié par la commission)art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation

Article 19 (pour coordination)Liste des agents habilités à contrôler le respect du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources énergétiques, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Article 27 A (Texte non modifié par la commission)intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah

Article 27

Article 28

Article 29

Article 32 (Texte non modifié par la commission)intitulé du titre III du livre IV de la première partie, art. L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale

Article 32 bis AA

Article 32 sexiesMissions d'intérêt général des parcs zoologiques

Article 33 Aart. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage

Article 33 Aart. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage

Article 33art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation environnementale

Article 34 (supprimé)art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité

Article 35 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles

Article 36 quater (supprimé)art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques

Article 36 quinquies A

Article 40loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive

Article 43 bis

Article 44

Article 46 quater

Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission)Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens

Article 51 ter

Article 51 undecies Aart. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins

Article 51 duodecies

Article 51 terdecies A (Texte non modifié par la commission)art. L. 541-10, L. 541-10-5 et L. 541-10-11 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction des cotons-tiges et des microbilles en plastique et création de sanctions pour le non-respect de l'interdiction des sacs, verres, gobelets, assiettes et cotons-tiges en plastique

Article 51 quaterdeciesart. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes

Article 52 bis (pour coordination)Liste des moyens accordés aux agents habilités à constater les infractions commises à l'aide d'un moyen de communication électronique en matière d'environnement

Article 59 bis ABart. L. 161-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 411-5, L. 411-6, L. 411-7, L. 411-8 à L. 411-10 [nouveaux], L. 414-9, L. 415-2, L. 415-3, L. 624-3, L. 635-3, L. 640-1 du code de l'environnement et art. L. 5141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Prévention de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes

Article 60 (Texte non modifié par la commission)art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes

Article 65

Article 66 (Texte non modifié par la commission)art. L. 171-2, L. 171-8, L. 172-4, L. 172-13, L. 173-5, L. 216-1 [nouveau], L. 216-13, L. 322-10-1, L. 331-25, L. 334-2-1, L. 362-5, L. 414-5-1, L. 414-5-2, L. 415-7 et L. 415-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Diverses dispositions relatives à la police de l'environnement et aux sanctions prévues par le code de l'environnement

Article 68 ter B

Article 68 sexiesart. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement

Article 69

Article 72 bis AA (Texte non modifié par la commission)art. L. 350-3 [nouveau] du code de l'environnement - Protection des allées et des alignements d'arbres