Accès article par article
- Rappel au règlement
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 93 rectifié
- Bioéthique - Principe de précaution
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 14 rectifié sexies
- Bioéthique - Principe de précaution
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis
- Droit à l'enfant - Inexistence
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié quater
- Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 144 rectifié bis
- Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française
- Article 1er
- Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées
- Article 1er (suite)
- Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées
- Article 1er (suite)
- Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quinquies et n° 169
- Assistance médicale à la procréation - Infertilité - Causes pathologiques - Origine du recours
- Article 1er bis
- Article 2
- Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation
- Rappel au règlement
- Article 2
- Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation
- Article 2
- Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation
- Article 2 bis
- Article additionnel après l’article 2 bis
- Article 3
- Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 229 rectifié
- Couples de même sexe - Recours à une assistance médicale à la procréation - Établissement de la filiation par reconnaissance
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bis
- Parents de même sexe - Lien de filiation - Établissement - Possession d'état - Extension
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié
- Enfant conçu par don - Filiation - Établissement par la voie de la possession d'état
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 199 rectifié ter
- Couples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension
- Article 4 bis (nouveau)
- Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention
- Article 4 bis (nouveau) (suite)
- Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention
- Article 5 A (nouveau)
- Statut de donneur d'organes
- Article 5
- Extension du don croisé d'organes
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 202
- Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 121 rectifié
- Tourisme de transplantation - Découragement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 219 rectifié quinquies
- Greffe - Liste nationale d'attente - Lutte contre les inégalités d'accès
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié
- Lutte contre le trafic d'organes
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 220 rectifié ter
- Personne atteinte d'insuffisance rénale chronique - Droit à l'information - Liberté de choix de traitement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifié
- Carte vitale - Don d'organes - Accord ou non du titulaire - Inscription
- Article 5 bis
- Article 6
- Possibilité de prélever des cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses parents
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 106
- Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement
- Article 7
- Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés
- Demande de priorité
- Article 7 bis (nouveau)
- Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés et abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs
- Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 331 rectifié
- Centres de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - Conditions de fonctionnement - Encadrement
- Article 8
- Article 9
- Transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique
- Article 10
- Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques
- Article 10 bis (nouveau)
- Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique
- Article 10 ter (nouveau)
- Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques
- Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 7
- Examens des caractéristiques génétiques - Garanties de non-discrimination
- Article 11
- Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales
- Article 12
- Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance
- Article 13
- Chapitre Ier
- Aménager le régime actuel de recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Article 17 (priorité)
- Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale
- Article 14
- Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires
- Article 15
- Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites
- Article 16
- Limite de conservation des embryons proposés à la recherche
- Article 17 (précédemment examiné)
- Article 18
- Article 19
- Actualisation du régime du diagnostic prénatal
- Article 19 bis A (supprimé)
- Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire
- Article 19 bis
- Article 19 ter (nouveau)
- Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies
- Article 19 quater (nouveau)
- Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins
- Article 20
- Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale
- Article 21
- Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées
- Article 21 bis
- Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital
- Article 22
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis
- Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement
- Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 23 rectifié
- Sang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal
- Article 27
- Article 28
- Article 29 A
- Article 29
- Élargissement des missions du comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé
- Article 30
- Évolution des missions et des instances de l'agence de la biomédecine
- Article 31
- Article 32
- Clause de révision et évaluation de la loi de bioéthique
- Articles 33 et 34 (supprimés)
- art. 33 : Rapport au Parlement présentant l'état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers - art. 34 : Rapport au Parlement sur l'application des dispositions encadrant l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus