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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Première lecture - 21, 22, 23, 28, 29 janvier et 4 février 2020

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Rappel au règlement
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 93 rectifiéBioéthique - Principe de précaution
Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 14 rectifié sexiesBioéthique - Principe de précaution
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bisDroit à l'enfant - Inexistence
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié quaterIntérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 144 rectifié bisIntérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française
Article 1erOuverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées
Rappel au règlement
Article 1erOuverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées
Article 1er (suite)Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées
Article 1er (suite)Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quinquies et n° 169Assistance médicale à la procréation - Infertilité - Causes pathologiques - Origine du recours
Article 1er bis
Article 2Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation
Rappel au règlement
Article 2Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation
Article 2Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation
Article 2 bis
Article additionnel après l’article 2 bis
Article 3Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité
Article 4 (Texte non modifié par la commission)Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 229 rectifiéCouples de même sexe - Recours à une assistance médicale à la procréation - Établissement de la filiation par reconnaissance
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bisParents de même sexe - Lien de filiation - Établissement - Possession d'état - Extension
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifiéEnfant conçu par don - Filiation - Établissement par la voie de la possession d'état
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 199 rectifié terCouples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension
Article 4 bis (nouveau)Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention
Article 4 bis (nouveau) (suite)Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention
Article 5 A (nouveau)Statut de donneur d'organes
Article 5Extension du don croisé d'organes
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 202Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 121 rectifiéTourisme de transplantation - Découragement
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 219 rectifié quinquiesGreffe - Liste nationale d'attente - Lutte contre les inégalités d'accès
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifiéLutte contre le trafic d'organes
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 220 rectifié terPersonne atteinte d'insuffisance rénale chronique - Droit à l'information - Liberté de choix de traitement
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifiéCarte vitale - Don d'organes - Accord ou non du titulaire - Inscription
Article 5 bis
Article 6Possibilité de prélever des cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses parents
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 106Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement
Article 7Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés
Demande de priorité
Article 7 bis (nouveau)Levée partielle de l'interdiction du don du sang applicable aux majeurs protégés et abaissement de l'âge du don du sang pour les mineurs
Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 331 rectifiéCentres de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche - Conditions de fonctionnement - Encadrement
Article 8
Article 9Transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique
Article 10Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques
Article 10 bis (nouveau)Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique
Article 10 ter (nouveau)Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques
Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 7Examens des caractéristiques génétiques - Garanties de non-discrimination
Article 11Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales
Article 12Encadrement du recours aux techniques d'imagerie cérébrale et interdiction des discriminations fondées sur les résultats de ces techniques en matière d'assurance
Article 13
Chapitre IerAménager le régime actuel de recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Article 17 (priorité)Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale
Article 14Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires
Article 15Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites
Article 16Limite de conservation des embryons proposés à la recherche
Article 17 (précédemment examiné)
Article 18
Article 19Actualisation du régime du diagnostic prénatal
Article 19 bis A (supprimé)Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire
Article 19 bis
Article 19 ter (nouveau)Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies
Article 19 quater (nouveau)Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins
Article 20Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale
Article 21Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées
Article 21 bisPrise en charge des enfants présentant une variation du développement génital
Article 22
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 rectifié bisThérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 23 rectifiéSang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal
Article 27
Article 28
Article 29 A
Article 29Élargissement des missions du comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé
Article 30Évolution des missions et des instances de l'agence de la biomédecine
Article 31
Article 32Clause de révision et évaluation de la loi de bioéthique
Articles 33 et 34 (supprimés)art. 33 : Rapport au Parlement présentant l'état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers - art. 34 : Rapport au Parlement sur l'application des dispositions encadrant l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus