Interventions en séance publique
de Mme Cécile CUKIERMAN

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (première lecture)