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TurcInterventions en séance publique
de Mme Cécile CUKIERMAN
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
- mardi 10 janvier 2017
- mardi 17 janvier 2017
- mardi 24 janvier 2017
- jeudi 26 janvier 2017
- mardi 31 janvier 2017
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
