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TurcInterventions en séance publique
de Mme Cécile CUKIERMAN
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
