Interventions en séance publique
de Mme Cécile CUKIERMAN

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)