Interventions en séance publique
de Mme Cécile CUKIERMAN
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- jeudi 8 novembre 2018
- mardi 13 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
- mardi 15 janvier 2019
- mardi 22 janvier 2019
- mercredi 23 janvier 2019
- jeudi 24 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- mercredi 30 janvier 2019
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mardi 11 juin 2019
- mercredi 12 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- mercredi 26 juin 2019
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)