Interventions de M. Marc DAUNIS

Discussion générale:

Article 3 (art. 10, 11, 16, 17, articles 17-1 et 17-2 [nouveaux], articles 18, 19, 20, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 23, 24-1, 25, 25-1, 25-2, 40 et 44 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 351-3, L. 353-9-2, L. 411-5, L. 441-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 542-5 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives au loyer, aux charges et au règlement des litiges de la loi du 6 juillet 1989)

Article 8 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'une garantie universelle des loyers)

Article 61 (priorité) (art L. 422-1,L. 422-8 et L. 424-5 du code de l'urbanisme - Délivrance d'autorisation du droit des sols par les communes couvertes par une carte communale)

Article 64 (priorité) (art. L. 121-4, L. 123-1, L. 123-1-1 [nouveau], L. 123-1-1-1, L. 123-1-4, L. 123-1-9, L. 123-1-10, L. 123-1-12, L. 123-5, L. 123-6, L. 123-8, L. 123-9, L. 123-10, L. 123-12, L. 123-12-1, L. 123-12-2, L. 123-14-1 et L. 600-7 [nouveau] du code de l'urbanisme, art. L. 555-1 [nouveau] du code de justice administrative - Amélioration des dispositifs de PLH et PDU et assouplissement du dispositif de PLUIHD)

Articles additionnels après l’article 64 bis (priorité)

Article 65 (priorité) (art. L. 122-1-2, L. 123-1-2, L. 123-13, L. 123-13-1 et L. 123-18 du code de l'urbanisme - Intégration d'une approche paysagère du potentiel de densification des formes urbaines dans le SCoT)

Article additionnel avant l'article 70 (priorité)

Article 70 (priorité) (art. L. 210-1, L. 211-1, L. 211-2, L. 211-4, L. 211-5, L. 212-1, L. 212-3, L. 213-2, L. 213-8, L. 213-11, L. 213-11-1 [nouveau], L. 213-12 et L. 213-14 du code de l'urbanisme - Modalités relatives à l'exercice du droit de préemption)

Article additionnel après l'article 70 (priorité)

Article additionnel après l'article 71 (priorité)

Article 73 (priorité) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme ; art. L. 342-33 du code du tourisme - Dispositions réglementaires adoptables par un plan local d'urbanisme)

Article 50 (art. L. 365-1, L. 411-2, L. 481-1, L. 481-6 et art. L. 481-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Modernisation du statut des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux)

Article 57 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 381-1 et L. 381-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un statut du tiers financement pour la rénovation de logements)

Explications de vote sur l'ensemble :