Interventions en séance publique
de Mme Annie DAVID
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- mercredi 8 octobre 2008
- mardi 14 octobre 2008
- mercredi 15 octobre 2008
- jeudi 16 octobre 2008
- mardi 21 octobre 2008
- mercredi 22 octobre 2008
- jeudi 23 octobre 2008
- vendredi 24 octobre 2008
- lundi 27 octobre 2008
- mardi 28 octobre 2008
Novembre 2008 :
- mercredi 12 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- mercredi 19 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
- jeudi 27 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- mardi 12 mai 2009
- mercredi 13 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- vendredi 15 mai 2009
- lundi 18 mai 2009
- mardi 19 mai 2009
- mercredi 20 mai 2009
- mardi 26 mai 2009
- mercredi 27 mai 2009
- jeudi 28 mai 2009
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (première lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)