Interventions de Mme Annie DAVID

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)

Son amendement n° 25 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation)

Son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles)

Votera l'amendement n° 116 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)

Ses amendements n° 31 et n° 32 ; rejetés ; et n° 33  ; retiré. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)

Son amendement n° 34 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° 36 : maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale)

Intervient sur son amendement n° 37 présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 40  ; retiré ; n° 43, 46 et 47 ; rejetés ; et n° 42  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 4

Son amendement n° 48 : rapport au Parlement sur le droit individuel à la formation ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des congés individuels de formation intégralement réalisés hors temps de travail)

Ses amendements n° 50 et 52 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré)

Intervient sur son amendement n° 54 présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation)

Ses amendements n° 56  ; rejeté ; et n° 57  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans)

Son amendement n° 59 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 63 et 64 ; rejetés ; et n° 67  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 69  ; retiré ; n° 70 et 73 ; rejetés ; et n° 75  ; adopté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 9 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels)

Son amendement n° 77 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage)

Son amendement n° 79 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage)

Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas »)

Son amendement n° 80 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 81 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)

Article 13 nonies A (Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage)

Son amendement n° 86 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 87 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 nonies (Évaluation des résultats des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes)

Intervient sur son amendement n° 89. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 decies

Intervient sur l'amendement n° 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements alloués à un étudiant ou à un apprenti). (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés)

Son amendement n° 90 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 91 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 A (Evaluation des actions de formation professionnelle)

Son amendement n° 93 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique)

Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 97 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 19

Votera contre l'amendement n° 164 du Gouvernement (déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité). (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles)

Son amendement n° 100 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Compétence des agents de catégorie A en matière de contrôle de la formation professionnelle)

Son amendement n° 101 ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)