PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat)

Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)

Art. 8 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.