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Séance du 11 mai 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

3. Volontariat associatif et engagement éducatif. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Bernard Murat, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Christian Demuynck, Mme Françoise Férat, MM. Jean-François Voguet, Georges Mouly, David Assouline, Claude Domeizel, Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 60 de M. Jean-François Voguet. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 18 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, François Fortassin. - Rejet.

Amendement no 19 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Georges Mouly. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 36 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 90 de M. Jean-François Voguet. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 37 de M. David Assouline. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 93 de M. Roland Muzeau. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 38 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 91 de M. Jean-François Voguet. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 20 rectifié de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 21 de M. David Assouline. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements nos 62 de M. Georges Mouly, 7 de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis, 39 de M. David Assouline, 114 rectifié de M. Jacques Legendre, 88 de M. Françoise Férat et 94 rectifié de M. Jean-François Voguet. - M. Georges Mouly, Mme le rapporteur pour avis, MM. Jean-Pierre Sueur, Christian Demuynck, Mmes Françoise Férat, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, David Assouline. - Retrait de l'amendement no 62 ; adoption des amendements nos 7, 114 rectifié et 88, l'amendement no 39 devenant sans objet ; rejet de l'amendement no 94 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

M. Roger Madec.

Amendements nos 40 de M. David Assouline, 97, 95 de M. Jean-François Voguet et 83 de Mme Valérie Létard. - MM. David Assouline, Guy Fischer, Jean-François Voguet, Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur.

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Volontariat associatif et engagement éducatif. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 3 (suite)

Amendement no 8 de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis. - Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Bernard Murat, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Retrait.

Amendements identiques nos 63 de M. Georges Mouly et 99 de M. Jean-François Voguet ; amendements nos 98, 96 de M. Jean-François Voguet, 41 de M. David Assouline, 1 rectifié de la commission, 84 de Mme Françoise Férat, 73 et 74 de M. Christian Demuynck. - M. Georges Mouly, Mme Annie David, MM. Jean-François Voguet, David Assouline, le rapporteur, Mme Françoise Férat, MM. Christian Demuynck, le ministre, Joël Bourdin, vice-président de la commission des finances ; le président, Claude Domeizel, Mme Marie-Christine Blandin. - Irrecevabilité des amendements nos 63, 99, 98, 41, 96 et 84 ; adoption de l'amendement no 1 rectifié ; retrait des amendements nos 73 et 74.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 9 de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 10 de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 42 de M. David Assouline. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 43 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements nos 2 de la commission et 11 de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mme le rapporteur pour avis, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 2 ; adoption de l'amendement no 11 insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements nos 100 de M. Jean-François Voguet, 44, 45 de M. David Assouline, 68 de M. Georges Mouly et 75 de M. Christian Demuynck. - MM. Jean-François Voguet, David Assouline, Georges Mouly, Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 100, 44 et 45 ; retrait des amendements nos 68 et 75.

Amendements nos 101 rectifié de M. Jean-François Voguet et 3 de la commission. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 101 rectifié ; adoption de l'amendement no 3.

Amendements nos 46 de M. David Assouline et 12 de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis. - M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur pour avis, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 12 ; rejet de l'amendement no 46.

Amendement no 22 de M. David Assouline. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre, David Assouline. - Rejet.

Amendement no 47 de M. David Assouline. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 48 de M. David Assouline. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, David Assouline. - Rejet.

Amendement no 49 de M. David Assouline. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 117 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 102 de M. Jean-François Voguet. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 50 rectifié de M. David Assouline. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 115 rectifié ter de M. Jacques Legendre. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 23 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 113 rectifié bis de M. Pierre Martin. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendements nos 13 de Mme Sylvie Desmarescaux et 103 de M. Yves Coquelle. - Mme le rapporteur pour avis, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 13, l'amendement no 103 devenant sans objet.

Amendements nos 24 et 51 à 55 de M. David Assouline. - M. David Assouline. - Retrait des amendements.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 14 de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 80 de M. Michel Mercier. - Mmes le rapporteur pour avis, Françoise Férat, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 76 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement no 85 de Mme Françoise Férat. - Mme Françoise Férat, MM. le rapporteur, le ministre, David Assouline. - Adoption.

Amendement no 15 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur pour avis, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 105 de M. Jean-François Voguet. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 16 de Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis. - Devenu sans objet.

Amendement no 56 de M. David Assouline. - MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 81 de M. Michel Mercier. - Mme Françoise Férat, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements nos 87 de Mme Françoise Férat et 106 de M. Roland Muzeau. - Mme Françoise Férat, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendements nos 57 de M. David Assouline et 59 de M. Alain Vasselle. - MM. Claude Domeizel, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement no 57 insérant un article additionnel ; Adoption de l'amendement no 59 insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une proposition de loi organique

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt de rapports d'information

11. Dépôt d'un avis

12. Ordre du jour