PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES
première lecture
[n° 2003-327 (4, 5, 6, 11 et 12 mars 2003)]
Rappel au règlement :
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Art. additionnels après l'art. 33
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21
Art. additionnels après l'art. 11
Art. 11 bis (Date de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales)
Art. additionnels après l'art. 11 bis
Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :
Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)
Art. additionnels avant l'art. 16
Art. 16 (Régime des incompatibilités - art. 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, art. L. 2122-4, L. 2511-25, L. 3122-3, L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales, art. L. 122-4 et L. 122-4-1 du code des communes)