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Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1906 (8, 9, 10 et 14 novembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 10

Article 10 bis (nouveau) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales sur les aides à domicile à destination des familles fragiles)

Article 10 ter (nouveau) (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Abaissement du plafond d'exonération applicable aux indemnités de rupture)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article 17 bis (nouveau) (art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

Article 35 (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs)

Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 37 (priorité)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41