Interventions de M. Denis DETCHEVERRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (1er, 3, 5, 7 et 10 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Article additionnel après l'article 47 bis

Intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Son intervention (p. 5910, 5912). Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 48 septies (Remise d'un rapport sur la DGF de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Son amendement n° II-134 : réduction du délai de réalisation du rapport sur la situation financière de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-192 de M. Jean Bizet (renforcement des crédits alloués aux Ecoles nationales vétérinaires) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Son amendement n° II-133 : alignement des DGF des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'évolution réelle des coûts supportés par elles ; rejeté. (texte intégral du JO)