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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(jeudi 4 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Décision du Conseil constitutionnel

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)

Article additionnel après l'article 31

Article 32 (supprimé) (art. L 5211-17, L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Condition de majorité pour les transferts de compétences aux EPCI)

Article 33 (art. L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Mises à disposition de services entre un EPCI et ses communes membres)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-2 et L. 5211-4-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Mise en commun de services et de moyens matériels entre un EPCI et ses communes membres)

Articles additionnels après l'article 34

Articles additionnels après l'article 34 bis

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 35

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux)

Article 37 (Entrée en vigueur des articles 2 et 3 du projet de loi)

Article additionnel après l'article 37

Dépôt d'une question orale avec débat

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.